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Informations importantes
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024 son nouveau règlement communal concernant les cimetières, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 26 février 2025, réf. AG02-2024-A019.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 07/04/2025
Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 28 janvier 2025, point de l’ordre du jour n°10, le conseil communal de Stadtbredimus a procédé a une modification du règlement communal sur les bâtisses,
les voies publiques et les sites (RBVS).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération auprès du service technique communal.
Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre des Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 18 février 2025.
Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 24 mars 2025 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.
Stadtbredimus, le 24/03/2025
Nouveau règlement de police administrative générale de la Commune de Stadtbredimus
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 28 janvier 2025 son nouveau règlement de police administrative, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 28 janvier 2025, réf. AG03-2025-A003.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 19/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a refixé, dans sa séance du 28 janvier 2025, les indemnités pour le personnel aidant à l’occasion de réceptions, vins d’honneur et autres festivités organisées par la commune.
Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 10/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a porté, dans sa séance du 25 février 2025, des modifications à son règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 07/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du conseil communal du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7c, portant approbation du nouveau règlement-taxe sur les cimetières, a été dûment approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2025 et par décision de Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 21 janvier 2025, réf. FC05-2024-A537.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 27/01/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7b, le règlement communal sur l’aire de dispersion de cendres au cimetière de Stadtbredimus, pris en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 décembre 2024, réf. AG02-2024-A020.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 27/01/2025
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/24/0427 du 19 mars 2025 du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,
le requérant : ORANGE COMMUNICATIONS Luxembourg S.A.
est autorisé(e) à exploiter : un site d’installations radioélectriques fixe
à Stadtbredimus, numéro cadastral 3512/2,
section A de Stadtbredimus, LUREF 94012E 72106N
L’autorisation au titre de la loi précitée autorise des installations radiotechniques de la 5e génération (5G). Un communiqué y relatif peut être consulté sous https://environnement.public.lu/fr/actualites/2020/08/communique_5G.html
Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.
Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 24/03/2025
Établissement de la classe 1
Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0388 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
Établissement : Administration communale de Stadtbredimus
Objet : Hall sportif
Emplacement : Dicksstrooss 65
Stadtbredimus
L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 10 mars au 24 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.
Toute personne qui entend réclamer ou présenter des observations à l’encontre du projet en question, est invitée à adresser sa réclamation par écrit, au collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Stadtbredimus et ce jusqu’au dernier jour du délai d’affichage inclus.
En vertu de l’article de la loi précitée, le bourgmestre ou son délégué entendra tous les intéressés qui se présenteront le mardi, 25 mars 2025 entre 09.00 et 10.00 heures au service technique de l’administration communale à Stadtbredimus.
Stadtbredimus, le 07/03/2025
Établissement de la classe 1
Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0427 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
Demandeur : ORANGE Communications Luxembourg S.A.
Objet : Radiotechnique Site 426 Greiveldange AC Tower
Emplacement : Section A de Stadtbredimus
LUREF : 94012, 72106
L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 4 mars au 18 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.
Stadtbredimus, le 03/03/2025
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1A/2024/0001/182 du 4 juin 2024 du Ministre du Travail,
le requérant : Société HUNTING-SPORT
est autorisé(e) à exploiter : la détention d’explosifs et de munitions
à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss
Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du travail et des mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions/conditions-types.html
Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.
Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.
Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-22-1283 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation suivante :
Exploitation des réservoirs d’eau potable à Stadtbredimus
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 13/03/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-0888 du 20 février 2025 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société MOVE S.C. obtient l’autorisation suivante :
Gestion des eaux dans le cadre de la construction
d’un hangar viticole avec auvent à Greiveldange
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 24/02/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :
Requérant : Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.)
Objet : Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »
Localité : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange
Commune : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange
Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Stadtbredimus, le 24/02/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 28 mars 2025, réf. 100255-M1, le CGDIS obtient l’autorisation pour la modification de la condition n°3 de la décision ministérielle n° 100255 du 10 mai 2022 portant sur les entraînements pour les maître-chiens du CGDIS et leurs chiens sauveteurs sur l’ensemble des zones forestières du Grand-Duché de Luxembourg.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 01/04/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 19 mars 2025, réf. 2024-000158, Monsieur Pascal MOUSEL obtient l’autorisation pour la rénovation du toit de la maison de campagne sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 3508/6284.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 19/03/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 17 février 2025, réf. 2024-001833, la société Agro-Projekt SA, pour le compte de MOVE S.C., obtient l’autorisation pour la construction d’un hangar de stockage viticole et d’un auvent sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2554/8581, 2557/8514, 2558/8515 et 2569/7683.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 17/02/2025
L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :
Route barrée dans la rue « Gäessel » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 04 avril 2025
Pendant la période du vendredi, 04 avril 2025 jusqu’au lundi, 07 avril 2025 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Gäessel » à Greiveldange, en raison d’installation d’une benne.
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Trottoir barré dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 21 mars 2025
Pendant la période du vendredi, 21 mars, jusqu’au vendredi, 4 avril 2025 l’accès aux piétons dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à la hauteur des maisons numéro 24-30, en raison de travaux de raccordement des réseaux dans l’emprise du trottoir.
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 février 2025, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,
section A de Stadtbredimus, lieux-dits « Pierre-Risch-Strooss » et « Wäistrooss ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 03/03/2025
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 22 octobre 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Dicksstrooss ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 28/10/2024
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 22 octobre 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Dicksstrooss ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 25/10/2024
En exécution des dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 27 juin 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 26 mars 2024 portant adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, au lieu-dit « Am Mäs », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Lionstone East S.à r.l.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le projet d’aménagement particulier est à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
Stadtbredimus, le 08/07/2024
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieu-dit « Gaessel ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 28/06/2024
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieux-dits « Hamm » et « Réipefeld ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 28/06/2024
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