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Informations importantes
AVIS AU PUBLIC
CONVOCATION AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi électorale modifiée du18 février 2003 (LE), les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives sont appelés à se réunir dimanche, le 9 juin 2024, dans les locaux indiqués dans les lettres de convocation, aux fins de procéder à l’élection de
6 Représentants du Parlement Européen.
Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos. Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de le présenter au bureau de vote.
En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale modifiée, le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit :
- les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
- les électeurs âgés de plus de 75 ans ;
- les électeurs en tutelle.
Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître au procureur d’État à Luxembourg leurs motifs, avec les justifications nécessaires. Si celui-ci admet le fondement de ces excuses, il n’y a pas lieu à poursuite.
Stadtbredimus, le 3 juin 2024
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ
Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » dénommé « Kuurzebierg » à Stadtbredimus – indemnité compensatoire
En exécution des dispositions des articles 30 et 34 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 15 mai 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 30 avril 2024 portant affectation de l’indemnité compensatoire pour la surface inférieure au quart de la surface totale du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Stadtbredimus, Commune de Stadtbredimus, au lieu-dit « Kuurzebierg ».
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, la décision en question et le projet d’aménagement particulier sous rubrique sont à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, ou il peut être pris copie sans déplacement, le cas échant contre remboursement.
Stadtbredimus, le 29 mai 2024
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 29 mars 2024, point de l’ordre du jour N°9b, portant approbation du nouveau règlement-taxe relatif à la « Night Card Stadtbredimus », a été dûment approuvé par décision du Ministère des Affaires intérieures en date du 29 avril 2024, réf. 848x568a5.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 29 avril 2024
AVIS AU PUBLIC
AJOUTS AU RÈGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA PARTCIPATION AUX TRAVAUX DE VIDANGES DES FOSSES SEPTIQUES
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 26 mars 2024, point de l’ordre du jour N°6, portant ajouts au règlement communal concernant la participation aux travaux de vidange des fosses septiques en la Commune de Stadtbredimus, a été prise en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 avril 2024, réf. N°362/24/CR (848x42900).
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 22 avril 2024
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ
AVIS AU PUBLIC
ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024
CLÔTURE PROVISOIRE DES LISTES ÉLECTORALES
Conformément aux dispositions des articles 12 à 20 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 (LE), les listes électorales provisoires arrêtées le 15 avril 2024 à 17h00 sont déposées à l’inspection du public au secrétariat communal à Stadtbredimus du 16 au 23 avril 2024 inclusivement.
Toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, et séparément pour chaque électeur.
Tout citoyen est invité à produire, jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.
Aucune réclamation tendant à l’inscription d’un électeur ne sera recevable devant la Cour administrative, si elle n’a pas été soumise au préalable au Collège des Bourgmestre et Échevins, avec toutes les pièces justificatives.
Les citoyens n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans lors du dépôt des listes mais qui, en vertu des dispositions des articles 1, 2 et 3 de la loi électorale précitée, peuvent participer aux élections, doivent adresser leurs éventuelles réclamations au Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus par l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs.
Stadtbredimus, le 15 avril 2024
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ
Projet d’aménagement particulier
« nouveau quartier » dénommé
« Kuurzebierg » à Stadtbredimus
En exécution des dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 28 mars 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 12 décembre 2023 portant adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Kuurzebierg », élaboré par le bureau d’ingénieurs-conseils CO3 S.à r.l. de Luxembourg pour le compte de l’association momentanée « Kuurzebierg ».
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le projet d’aménagement particulier est à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, ou il peut être pris copie sans déplacement, le cas échant contre remboursement.
Stadtbredimus, le 12 avril 2024
Il est porté à la connaissance du public que conseil communal, par sa délibération du 26 mars 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) des terrains suivants :
Morcellement de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Pierre-Risch-Strooss ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 29 mars 2024
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 27 février 2024, point de l’ordre du jour N°3, portant modification du règlement-taxe dans le cadre du service « Repas sur roues », a été dûment approuvé par décision du Ministère des Affaires intérieures en date du 19 mars 2024, réf. 847xd65d5.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 26 mars 2024
Il est porté à la connaissance du public que conseil communal, par sa délibération du 27 février 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) des terrains suivants :
Morcellement de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieu-dit « Klaus ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 1er mars 2024
Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 12 décembre 2023, point de l’ordre du jour N°3, le Conseil communal de la Commune de Stadtbredimus a procédé à une modification du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération au secrétariat communal.
Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 2 janvier 2024.
Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 2 février 2024 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.
Stadtbredimus, le 2 février 2024
Modification du règlement-taxe de chancellerie
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 12 décembre 2023, point de l’ordre du jour N°5, portant modification du règlement-taxe de chancellerie, a été approuvé par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2024.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 1er février 2024
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1A/2024/0001/182 du 4 juin 2024 du Ministre du Travail,
le requérant : Société HUNTING-SPORT
est autorisé(e) à exploiter : la détention d’explosifs et de munitions
à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss
Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du travail et des mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions/conditions-types.html
Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.
Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.
Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :
Requérant : Société HUNTING-SPORT
Objet : Exploitation de détention d’explosifs et de munitions à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 29 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :
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Requérant : |
Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.) |
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Objet : |
Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle » |
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Localité : |
Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange |
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Commune : |
Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange |
Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national
des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Stadtbredimus, le 27 mai 2024
Exploitation du « Puits Thill »
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-AUT-23-1043 du 26 février 2024 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Monsieur Lucien THILL obtient l’autorisation pour l’exploitation du « Puits Thill » (PCP-137-10) à Greiveldange.
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 7 mars 2024
Dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-DERO-24-0011 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Monsieur Guy KLOPP obtient un dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 12 janvier 2024
Du 23 février 2024 (réf. 107680), la société Lionstate East Sàrl obtient l’autorisation pour la destruction de biotopes protégés en vertu de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 dans l’intérêt de la réalisation du PAP NQ « Am Maes » sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous les numéros 1961/1831, 1963/7553, 1988/9421, 2004/9421, 2006/8574, 2010/8572 et 2002/8579
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :
- du 9 février 2024 (réf. 107410), la société FECCPROM SARL obtient l’autorisation pour la destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dans l’intérêt de la construction de plusieurs habitations sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2026/1746, 2022/4653, 2024/3395, 2024/3394, 2027, 2025, 2028/4353, 2020/7674, 2020/4652 et 2021/3393 ;
- du 9 février 2024 (réf. 107613), le Domaine KOX obtient l’autorisation pour la reconstruction d’un mur en pierres sèches sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (ënnert dwer Fëls), sous le numéro 3321/9060 ;
- du 9 novembre 2023 (réf. 106931), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Fëls), sous le numéro 2897/8980 ;
- du 9 novembre 2023 (réf. 106960), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Wéngertsbierg), sous le numéro 1442/10484.
Contre les présentes décisions, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification des présentes décisions par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-DERO-24-0011 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Monsieur Guy KLOPP obtient un dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 12 janvier 2024
RÈGLEMENTS DE CIRCULATION TEMPORAIRES D’URGENCE EN VIGUEUR
L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :
Route barrée dans la rue « Hamm» à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 14 juin 2024
Pendant la journée du mardi, 18 juin 2024 jusqu’au mercredi, 19 juin 2024, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Hamm » à Greiveldange, ceci à hauteur de la maison numéro 4, en raison de livraison et d’installation d’un camion.
Trottoir barré dans la rue « Wäistrooss » à Stadtbredimus– délibération du Collège échevinal du 14 juin 2024
Pendant la période du lundi, 17 juin 2024 jusqu’au mercredi, 17 juillet 2024, l’accès aux piétons dans la rue « Wäistrooss » à Stadtbredimus sur le trottoir est interdit, ceci entre les maisons numéro 15A et 16A, en raison d’installation d’un échafaudage.
Route barrée dans la rue « Klappegaass » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 14 juin 2024
Pendant la période du mercredi, 19 juin 2024 jusqu’au vendredi, 21 juin 2024, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Klappegaass » à hauteur de la maison numéro 2 à Greiveldange. Une déviation sera mise en place.
Feux tricolores dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 07 juin 2024
Pendant la période du jeudi, 02 mai 2024 jusqu’à l’achèvement des travaux, la circulation dans les deux sens est réglée par des feux tricolores, ceci entre les maisons N°8 et N°14 dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange.
Route barrée dans la rue « Klaus » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 21 mai 2024
Pendant la période du mercredi, 22 mai 2024, jusqu’au vendredi, 16 août 2024, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Klaus » à Greiveldange, en raison de travaux de raccordement.
Feux tricolores dans la rue « Wäistrooss » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 23 janvier 2024
Pendant la période du lundi, 15 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation dans les deux sens est réglée par des feux tricolores, ceci dans la rue « Wäistrooss » à Hëttermillen en raison de travaux d’aménagement du trottoir.
Trottoir barré dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 06 octobre 2023
Pendant la période du lundi, 09 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’accès aux piétons dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 5, en raison de branchement de réseaux.
Trottoir barré dans la rue « Kerwech » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 01 septembre 2023
Pendant la période du jeudi, 07 septembre 2023 jusqu’au vendredi, 31 mai 2024, l’accès aux piétons dans la rue « Kerwech » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 3, en raison d’installation de grue fixe.
Le texte desdits règlements est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 21 mai 2024
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ
En exécution des dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 27 juin 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 26 mars 2024 portant adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, au lieu-dit « Am Mäs », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Lionstone East S.à r.l.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le projet d’aménagement particulier est à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
Stadtbredimus, le 08/07/2024
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieu-dit « Gaessel ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 28/06/2024
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieux-dits « Hamm » et « Réipefeld ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 28/06/2024
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