Avis au Public PDF Imprimer Envoyer

Etablissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 9. (2), 2e alinéa, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements classés suivante a été introduite :

N° dossier: 3A/2017/0855/158

Demandeur: S.à r.l. OTIS Luxembourg, pour le compte de Madame Ariane DEBELLE

Objet: Exploitation d’un ascenseur

Emplacement: Huettermuehle, 1, Wäistrooss

Stadtbredimus, le 18 août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                                 (s.) Marc WILGÉ

 

Réunion du Conseil Communal en la salle des séances de la maison communale

Jeudi, le 24 août 2017

à 18.30 heures

Ordre du jour
En séance publique
 
 
1. Délibérations du Conseil Communal du 5 juillet 2017
2. Titres de recette
3. Confirmation d’un règlement de circulation temporaire
4. Affermage de parcelles
5. Adaptation de l’indemnité revenant au personnel chargé de la tenue des séances de gymnastique
6. Décompte relatif à la réparation de la canalisation « Gewännchen » à Stadtbredimus
7. Crédits supplémentaires :
a) Dépenses de fonctionnement de la restauration scolaire
b) Réglage automatique dans les réservoirs d’eau
8. Décision de principe concernant l’introduction d’un « Ruffbus » dans la Commune de Stadtbredimus
9. Décision concernant l’acquisition de soultes dans le nouveau « Remembrement Stadtbredimus »
10. Divers
 
Stadtbredimus, le 11 août 2017
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ
 

 

Ajout au règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil Communal du 17 mai 2017, point de l’ordre du jour N°4, portant ajout au règlement-taxe communal relatif à la gestion des déchets, a été approuvé par arrêté grand-ducal du 20 juillet 2017 et par décision de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 31 juillet 2017, réf. 81exc4cfd.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 7 août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
(s.) Le Bourgmestre (s.) Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0461               du 31 juillet 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement, la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.) est autorisée à organiser des concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle ».

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 3 août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                                  (s.) Marc WILGÉ

 

Établissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/17/0266 du 4 juillet 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement, l’Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à exploiter l’activité de recyclage (traitement / réemploi des déchets) dans le cadre du réaménagement de la route nationale N10 pour une période de 8 mois à compter de la date de l’arrêté sous rubrique.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 1er août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                      (s.) Marc WILGÉ

 

Règlement de circulation temporaire d’urgence

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 1er août 2017, à l’occasion des travaux de pose des réseaux de chauffage et de canalisation dans la rue « Gemengebréck » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire d’urgence suivant :

______________________________________________________________________________

Article 1er.-

Pendant la période du 21 août 2017, à partir de 07.00 heures, jusqu’à la fin de chantier (probablement mi-octobre), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Gemengebréck » à Greiveldange.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée. 

Article 2.-

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Article 3.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de la Commune de Stadtbredimus.

Article 4.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 5.-

La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.

Article 6.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction générale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, au Service régional de l’Administration des Ponts et Chaussées à Remich, au Centre de Secours à Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

__________________________________________________________________________________

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 1er août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

(s.) Le Bourgmestre,                           (s.) Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                   Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Monsieur Nedin HODZIC

Objet : Forage géothermique – 19, Kerwech à L-5427 Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 20 juillet 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                      (s.) Marc WILGÉ

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0298 du 11 juillet 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement, l’Administration de la Nature et des Forêts est autorisée  à aménager deux mares sur des terrains au lieu-dit « Leidweiler » à Stadtbredimus, inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous les numéros 2753, 2750/2676, 2748/2675, 2747, 2746/5641.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 17 juillet 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                         Marc WILGÉ

 

Élections communales du 8 octobre 2017

Arrêt provisoire des listes électorales

Les listes électorales provisoirement arrêtées le 14 juillet 2017 sont déposées à l’inspection du public au secrétariat communal à Stadtbredimus du 14 jusqu’au 21 juillet 2017 inclusivement.

Toutes réclamations auxquelles les listes pourraient donner lieu sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins, jusqu’au 21 juillet 2017 au plus tard, et séparément pour chaque électeur.

Tout citoyen est invité à produire, jusqu’au 21 juillet 2017 au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer. 

Aucune réclamation tendant à l’inscription d’un électeur ne sera recevable devant le tribunal administratif, si elle n’a pas été préalablement soumise au Collège des Bourgmestre et Échevins avec toutes les pièces justificatives.

Stadtbredimus, le 14 juillet 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

(s.) Le Bourgmestre,                           (s.) Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                 Marc WILGÉ

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0366 du 14 juin 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures est autorisé à abaisser le niveau de cours d’eau « Moselle » dans le bief de Grevenmacher dans le cadre des travaux de blindage du mur latéral de l’entrée aval du sas de l’écluse de Stadtbredimus (p.k. 229,8) du 27 juin au 4 juillet 2017.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 22 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                          Marc WILGÉ

 

Nouveau règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 17 mai 2017, point de l’ordre du jour N°8, le nouveau règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 2 juin 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT (s.) Marc WILGÉ

 

Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers de la classe A+++ et l’acquisition d’un véhicule neuf à propulsion électrique

 

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 17 mai 2017, point de l’ordre du jour N°9, le nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers de la classe A+++ et l’acquisition d’un véhicule neuf à propulsion électrique (prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 2 juin 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre Le Secrétaire,
(s.) Marco ALBERT (s.) Marc WILGÉ

 

Nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 22 mars 2017, point de l’ordre du jour N°8, le nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (prise en connaissance par Ministère de l’Intérieur en date du 15 mai 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 19 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ