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Nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 22 mars 2017, point de l’ordre du jour N°8, le nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (prise en connaissance par Ministère de l’Intérieur en date du 15 mai 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 19 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Service de la navigation

Objet : Abaissement du niveau du cours d’eau « Moselle » dans le bief de Grevenmacher dans le cadre de travaux de réfection du blindage du mur latéral de l’entrée aval du sas de l’éclue de Stadtbredimus (p.k. 229,8) du    27 juin au 4 juillet 2017

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 19 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT                      (s.) Marc WILGÉ

 

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par décision du 16 mai 2017 du Bourgmestre de la Commune de Stadtbredimus

Monsieur Guy PINNEL est autorisé à exploiter une étable au lieu-dit “Op der Mauerheck” à Greiveldange, section B de Greiveldange, N° cadastraux 1367/5264, 1369/5265, 1369/5268, 1370/5269, 1370/5272 (établissement de la classe 2, N° de dossier: ACST/2/0001/2017).

Conformément à l’article 19 de la même loi du 10 juin 1999 susmentionnée, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à partir du jour de l’affichage de la présente décision.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 16 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                         Marc WILGÉ

 

 

Aménagement communal et développement urbain

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil Communal du 22 mars 2017 portant adoption du  projet de modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général de la Commune de Stadtbredimus, concernant des fonds sis à Greiveldange, au lieu-dit « A Strachen », a été approuvé par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 24 avril 2017, réf. 87351/CL-mb, et par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 26 avril 2017, réf. 66C-005-2016.

Une version intégrale dudit règlement est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

En exécution de l’article 13 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre  administratif doit être introduit au plus tard dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance. 

Le règlement en question devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiches dans la commune.

Stadtbredimus, le 17 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                        Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                   (s.) Marc WILGÉ

 
 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Administration de la nature et des forêts – Arrondissement Est

Objet : Aménagement de deux mares sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 15 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

Marco ALBERT                             Marc WILGÉ

 

Réunion du Conseil Communal en la salle des séances de la maison communale

Mercredi, le 17 mai 2017 à 18.30 heures

 

En séance publique

 

1.     Délibérations du Conseil Communal du 22 mars 2017

2.     Enseignement fondamental 2017/2018 :

a)       Organisation scolaire

b)       Synthèse bilan PRS et perspectives PDS

c)       « Plan d’encadrement périscolaire » (P.E.P.)

3.     État des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2016

4.     Ajout au règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

5.     Office Social Commun de Remich : convention 2017

6.     Adhésion des Communes de Frisange et de Manternach  au syndicat intercommunal SIDEST

7.     Crédits supplémentaires :

a)        Mesures de sécurité : passage pour piétons – Route du Vin (N10) près de l’écluse

b)       Services d’entretien et réparations au réseau de canalisation

8.     Nouveau règlement communal concernant la promotion d’énergies renouvelables

9.     Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers et l’acquisition de véhicules à propulsion électrique

10. Remembrement de Stadtbredimus II : avis du Conseil Communal

11. Discussion concernant le label « Fairtrade »

12. Divers

 

Stadtbredimus, le 2 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                  Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                                      Marc WILGÉ

 

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements classés suivante a été introduite :

N° dossier: 3/16/0441

 

Établissement: ORANGE Communications Luxembourg S.A.

Objet: Radiotechnique Site Orange 426 Greiveldange AC Tower LUREF : 94012, 72106

Emplacement: Section A < STADTBREDIMUS >

        Commune : STADTBREDIMUS

Stadtbredimus, le 27 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                       Marc WILGÉ

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation d’exploitation de la classe 2 a été introduite par

Requérant : Guy PINNEL

Objet : Construction d’une étable

Emplacement : Section B  < GREIVELDANGE >

Commune : STADTBREDIMUS

La demande et les plans y relatifs peuvent être consultés au service technique de la Commune de Stadtbredimus (Mairie, 17, Dicksstrooss, Stadtbredimus) du lundi, 24 avril 2017 au lundi, 8 mai 2017 inclus. Les réclamations écrites sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins dans le délai susindiqué.

Les réclamations verbales seront reçues par le Collège des Bourgmestre et Échevins le mardi, 9 mai 2017, de 17.00 à 18.00 heures au secrétariat communal.

Stadtbredimus, le 21 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                      Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                       Marc WILGÉ

 

Abrogation du règlement communal

concernant le subventionnement de projets d’entretien, de revalorisation et de protection de l’environnement naturel

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil Communal du 22 mars 2017, point de l’ordre du jour N°7, portant abrogation du règlement communal concernant le subventionnement de projets d’entretien, de revalorisation et de protection de l’environnement naturel, a été pris en connaissance par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 10 avril 2017.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 13 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
(s.) Le Bourgmestre (s.) Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Monsieur Guy Pinnel

Objet : Réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre de l’extension d’un site agricole à Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 7 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                     (s.) Marc WILGÉ

 

Aménagement communal et développement urbain

Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et modifiant

1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,

2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales,

3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,

4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau,

il est porté à la connaissance du public que le Conseil Communal, lors de sa séance du 22 mars 2017, a approuvé une modification partielle de la partie graphique du plan d’aménagement général de la Commune de Stadtbredimus actuellement en vigueur en vue du classement de trois parcelles dans la rue « Strachen » à Greiveldange en zone de faible densité, définie en exécution de l’art. 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (habitats d’espèces protégées).

Les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le Conseil Communal doivent être adressées au ministre dans les quinze jours suivant la notification de la présente, donc à partir du 30 mars 2017 jusqu’au 13 avril 2017 inclusivement, sous peine de forclusion.

Sont recevables les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le Conseil Communal lors du vote.

Stadtbredimus, le 29 mars 2017

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Marco ALBERT, Bourgmestre

Pierre ZAHLEN, Échevin

Ernst LOHMEIER, Échevin

 

Projets de plans d’action de lutte contre le bruit 

et du programme national de qualité de l’air

Enquête publique

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, il est porté à la connaissance du public que les projets de plan d’action contre le bruit, présentés lors de la conférence de presse au Ministère du Développement durable et des Infrastructures le 18 janvier 2017, sont déposés pendant la période du 6 mars 2017 au 4 mai 2017 inclusivement au secrétariat de la Commune de Stadtbredimus (Mairie à Stadtbredimus, 17, Dicksstrooss), où le public peut en prendre connaissance. Ils sont également disponibles en version électronique à l’aide du lien www.emwelt.lu (sous la rubrique « A la une, Actualités, Communiqué de presse du 18.01.2017 »). Dans le délai de publication de ces soixante jours, les observations relatives au projet doivent être adressées par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins, qui en donne connaissance au Conseil Communal pour avis.

Durant la période de dépôt des projets de plan d’action contre le bruit, trois réunions d’information pour la population se tiendront aux lieux et dates suivants :

La conférence au sujet de l’aéroport concernant le « plan d’action bruit aéroportuaire » se tient :

le 6 février 2017 au Centre culturel à Sandweiler à 19h00 

18, rue Principale, L-5240 Sandweiler (place Jempy Stein)


Les présentations des plans d’action concernant la route, le rail et le bruit dans l’agglomération et du programme national de qualité de l’air se tiennent :

le 8 février 2017 au Tramschapp à Luxembourg Limpertsberg à 19h00

49, rue Ermesinde, L-1750 Luxembourg

le 15 février 2017 à l’Université du Luxembourg à Esch-Belval à 19h00

2, avenue de l’Université L-4365 Esch-sur-Alzette, Maison du Savoir – Salle 3500

En outre, il est porté à la connaissance du public que le projet de programme national de la qualité de l’air est également publié sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement et de l’Administration de l’environnement : www.emwelt.lu (sous la rubrique « A la une, Actualités, Communiqué de presse du 18.01.2017 »). Jusqu’au 31 mars 2017 tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais d’un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou transmettre ces dernières par voie postale à MDDI-Département de l’environnement, Programme national de la qualité de l’air, L-2918 Luxembourg.

Stadtbredimus, le 3 mars 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                Marc WILGÉ

 

Établissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 4, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3/2014/0040/106/145 du 16 janvier 2017 du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la SA TANGO est autorisée à modifier et à exploiter un site d’installations radioélectriques fixe à Stadtbredimus, au lieu-dit « Hammbësch », numéro cadastral 3512/2.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision à la maison communale.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.


Stadtbredimus, le 19 janvier 2017
Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,
(s.) Marco ALBERT                    (s.) Marc WILGÉ