Taxes communales PDF Imprimer Envoyer
   
   
Taxes de chancellerie  
   
1) Photocopie certifiée conforme 3,00 €
2) Certificat de résidence "Indigénat" 3,00 €
3) Demande de carte d'identité luxembourgeoise 8,00 €
4) Demande d'introduction d'un P.A.P. dans la procédure d'instruction 500,00 €
5) Demande d'enquête de commodo et incommodo (classe II) 25,00 €
6) Autorisation de construire 250,00 €
7) Déclaration de changement de résidence 5,00 €
   
Taxe de participation au financement des équipements collectifs  
   
1) Unité affectée à l'habitation ou à activité commerciale 3,00 € /m³
2) Unité affectée à autre destination (p.ex. hangars, dépôts, stockages, ...) 1,50 € /m³ (max. 3.750,00 €)
3) Autorisation de construire pour les constructions de moindre envergure 100,00 €
   
Taxes-cimetières  
   
1) Ouverture  
d'une fosse 200,00 €
d'un caveau 200,00 €
2) Exhumation exécutée par le service technique communal 450,00 €
3) Concession de cimetière  
simple, durée 15 ans 90,00 €
double, durée 15 ans 180,00 €
simple, durée 30 ans 180,00 €
double, durée 30 ans 360,00 €
4) Concession funéraire pour urnes (columbarium)  
15 ans 400,00 €
30 ans 800,00 €
5) Porteurs de cercueil 50,00 €
6) Utilisation de la morgue en cas de non enterrement à la commune 50,00 €
7) Ouverture et fermeture d'une fosse pour enterrement d'une urne 50,00 €
   
Taxes d'utilisation des salles communales  
   
1) Centre culturel à Greiveldange  
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé 300,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé 600,00 € / jour
2) Hall Sportif à Stadtbredimus  
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, compétition Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, entraînement Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. Gratuit
Personne non domicilié / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, compétition 25,00 € / heure
Personne non domicilié / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, entraînement 25,00 € / heure
Personne non domicilié / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, sports pour tous 25,00 € / heure
Personne non domicilié / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, fédérations 50,00 € / jour
Personne non domicilié / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. 100,00 € / jour
3) Salle Batty Weber à Stadtbredimus  
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé 150,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé 200,00 € / jour
4) Frais supplémentaires pour l'aménagement du Centre culturel et du Hall sportif  
Pose de tapis par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Pose de podium par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Emplacement de chaises par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
5) "Schléisewiss" à Stadtbredimus  
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé 250,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé 500,00 € / jour
   
Taxe pour nuit blanche 10,00 €
   
Taxes "NightCard Stadtbredimus"  
   
a) Bénéficiaire résident < 27 ans 25,00 € par année
b) Bénéficiaire résident > 27 ans 40,00 € par année
   
Taxes sur les résidences secondaires 300,00 € par an et par logement
   
Taxes de raccordement  
   
1) à la canalisation 1.000,00 €
2) à la conduite d'eau 1.000,00 € (& 3% T.V.A.)
   
Taxe d'approvisionnement en eau  
1) Taxe fixe Secteur ménages, secteurs agricoles & secteur
industriel: 10 € HTVA par mm de diamètre du compteur /an
2) Taxe variable 2,50€ HTVA par m³ d'eau
   
Taxe d'utilisation de la canalisation  
1) Taxe fixe 24,00€ par Ehm /an
2) Taxe variable 1,50€ par m³ d'eau
   
Taxe de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travaux 4.000,00 €
   
   
   
Taxes de recyclage pour  
1) Réfrigérateurs, congélateurs, installations climatiques 25,00 €
2) Destruction de téléviseurs et écrans 25,00 €
3) Pneus de voitures (sans jantes) 2,50 €
   
Taxes pour carte d'accès au Centre de recyclage (taxe unique)  
1) Prix de la carte 10,00 €
2) Prix d'une nouvelle carte en cas de perte 25,00 €
   
Taxes sur enlèvement des ordures ménagères  
   
Voir Rubrique - Download - Règlements  
   
   
   
   
   
   
   
Droits d'inscription aux séances de gymnastique  
1) Personne résidente 60,00 € par saison

2) Personne non résidente

Nordic Walking
1) Personne résidente

2) Personne non résidente


75,00 € par saison



45,00 € par saison

60,00 € par saison
 

   
Droits d'inscription à l'école de musique  
Cours de formation musicale (solfège)  
Enfants mineurs et étudiants 50,00 € par élève par année scolaire
Adultes 100,00 € par élève par année scolaire
Cours individuels (instruments/chant individuel)  
Enfants mineurs et étudiants
Adultes
150,00 € par élève par année scolaire
300,00 € par élève par année scolaire
   
   
   
   
   
Taxes concernant les chiens 30,00 € par chien et par an